La cour suprême dans sa décision rendue ce 22 décembre a rejeté le pourvoi introduit par Barthélémy Dias dans l’affaire l’opposant à la famille de feu Ndiaga Diouf. Avec ce rejet, la Cour confirme la décision rendue en appel deux ans de prison dont 6 mois de ferme et 25 millions FCFA à verser à la partie civile.
Barthélémy pourrait perdre son mandat de député. En effet, la radiation d’un député en cas de condamnation pénale est prévue par les articles 61 alinéa 7 de la Constitution sénégalaise et l’article 51 alinéa 6 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cependant, le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale. Mais ça sera sur demande du ministre de la Justice. Il faut préciser que le sieur Barthélémy Diaz conserve son mandat de maire.
