Le Conseil constitutionnel: une INSTITUTION constitutionnelle protégée des manœuvres politiciennes
La rumeur selon laquelle le Président de la république peut « dissoudre » le Conseil constitutionnel est une hérésie juridique.
Le Conseil constitutionnel est une INSTITUTION CONSTITUTIONNELLE d’après l’art 6 de la constitution, au même titre que la Présidence de la République, le Gouvernement et l’assemblée nationale.
Un décret présidentiel n’a aucune prise ou emprise sur une Institution constitutionnelle comme le Conseil constitutionnel. Il ne peut ni le suspendre, ni le dissoudre et encore moins démettre les juges constitutionnels.
Pour supprimer le Conseil constitutionnel, il faut une révision constitutionnelle par referendum ou à la majorité des 3/5 composant l’assemblée nationale.
D’ici l’élection présidentielle, il est impossible de toucher au conseil constitutionnel et ses membres.
Maintenant, une Commission d’enquête parlementaire sur la corruption de membres du Conseil constitutionnel est une première inédite dans l’histoire du Senegal.
Du jamais vu, surtout lorsque la Commission d’enquête a été installée en mode fast track avec une diligence plus que suspecte de la majorité présidentielle.
Ils savent tous qu’il est impossible de convoquer les juges constitutionnels accusés de corruption pour les entendre. S’ils ne peuvent pas se défendre, à quoi sert la Commission d’enquête qui ne peut enquêter ou entendre les principaux suspects?
À part provoquer une pseudo crise institutionnelle grave ou pousser les juges constitutionnels incriminés à la démission si le Rapport de la commission d’enquête leur est défavorable, nul ne peut comprendre la stratégie suicidaire du Gouvernement d’abîmer l’image du Conseil constitutionnel et l’honorabilité de ses juges à quelques mois de l’élection présidentielle.
Les chemins de traverse expérimentés et empruntés actuellement pour provoquer une une crise institutionnelle artificielle dans le but de crédibiliser le report de l’élection présidentielle, sont de viles manœuvres vouées à l’échec.
Tous les acteurs politiques et la société civile doivent monter au créneau pour fermer la porte définitivement à tous les manœuvriers tapis dans l’ombre.
Amadou Ba
