Cour suprême : Le parquet général à demander au juge de déclarer irrecevable la requête

Le parquet général à demander au juge de déclarer irrecevable la requête sur l’excès au pouvoir. « Sachant que la déclaration d’irrecevabilité de la requête sur l’excès au pouvoir c’est comprendre que le référé en suspension en est une conséquence. Je demande que celle -ci soit déclaré aussi irrecevable. »
 
Le Procureur général prend la parole pour son réquisitoire.  Il affirme que les deux requêtes soumises à la Cour, visent les mêmes fins à savoir la suspension du décret fixant la date présidentielle. « Alors comme décidé au début de l’audience par le Président de la Cour, je m’apporte à la jonction des deux requêtes. »
 
Ce qui n’empêche pas le représentant du ministère public de dire qu’il y beaucoup d’anticipation dans cette affaire.
 
« Ce que j’ignorais comme qualité aux juristes c’est  ses compétences en la matière météorologique. Des éléments de contradictions qu’il faut relever. L’un des premiers aspects à relever est que les avocats doivent se borner aux conclusions du ministre public. Après relecture des requêtes toutes les questions agitées sur la compétence sont infondées. L’une des requêtes a été signée par les parties. Ce qui déborde sur la recevabilité. Je pourrais rajouter ces éléments de contradictions qu’on nous dise pour défendre cette requête ce n’est pour défendre les décisions du Conseil constitutionnel parce-que l’une des requêtes émanant des avocats on y trouve que des actes qui visent les éléments de constitutionnalité et de la Constitution. Ces deux sont Intrinsèques liés”.

Source : Pressafrik

Articles récents

Contentieux / Achat de villas: « OCEANES »: Une autre victoire judiciaire d’Abdoulaye Sylla sur Zakiroulahi Sow et Loum Diagne

Le différend entre hommes d'affaires s'intensifie au Sénégal. Certains,...

FOIRE CICES 2025:le Directeur Général Justin Correa au cœur de la créativité des Artisans Sénégalais

Le Directeur général du CICES, Justin CORREA, a effectué...

Test Article Mo Gates

Test

UCAD :Les affrontements entre forces de l’ordre et étudiants reprennent, plusieurs blessés enregistrés

Les affrontements entre forces de l'ordre et étudiants se...

Contentieux / Achat de villas: « OCEANES »: Une autre victoire judiciaire d’Abdoulaye Sylla sur Zakiroulahi Sow et Loum Diagne

Le différend entre hommes d'affaires s'intensifie au Sénégal. Certains, devant le souci de faire des affaires communes, se retrouvent devant les Tribunaux pour un...

FOIRE CICES 2025:le Directeur Général Justin Correa au cœur de la créativité des Artisans Sénégalais

Le Directeur général du CICES, Justin CORREA, a effectué cet après midi, une visite du Pavillon Brun et du stand de l'ADEPME. Une immersion...

Test Article Mo Gates

Test

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici