La Cour suprême du Brésil a confirmé lundi à la majorité de ses cinq membres la décision prise par le juge Alexandre de Moraes de suspendre le réseau social X pour ne pas avoir respecté la réglementation locale en nommant un représentant légal au Brésil.
Deux juges du Tribunal suprême fédéral, Flavio Dino et Cristiano Zanin, ont appuyé la décision de leur collègue Alexandre de Moraes, qui a ordonné il y a deux jours la suspension de X avec effet immédiat. Les deux autres magistrats n’ont pas encore rendu leur avis.
L’accès à X a été suspendu tôt samedi au Brésil, un de ses principaux marchés, la plateforme détenue par le milliardaire Elon Musk n’ayant pas nommé dans les délais impartis un représentant légal dans ce pays.
Cette décision a marqué le point d’orgue du bras-de-fer engagé par Alexandre de Moraes avec Elon Musk, auquel le juge brésilien reproche de pas respecter la législation brésilienne en matière de lutte contre la désinformation et la haine en ligne.
« Il n’est pas possible pour une entreprise d’opérer sur le territoire d’un pays en ayant l’intention d’imposer sa vision des règles qui doivent être valides ou appliquées », a déclaré le juge Flavio Dino dans son argumentaire.
« Une partie qui, intentionnellement, ne respecte pas les décisions de justice se considère au-dessus de l’État de droit. Elle devient ainsi hors-la-loi », a-t-il ajouté.
