Levée immunité parlementaire de l’honorable député Farba Ngom : quelques précisions sur la procédure

Jeudi 16 janvier, sera constituée la commission ad hoc et la désignation de ses 11 membres (9 députés Pastef, 1 de Taku Walu et 1 du groupe des non inscrits).

Vendredi à 11h00, convocation de la plénière chargée UNIQUEMENT, par une Résolution, de RATIFIER la désignation des 11 membres de la Commission ad hoc.

C’est seulement après, que la dite Commission va arrêter son calendrier, instruire la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Farba Ngom qu’il peut entendre, lui directement, ou le député qu’il aura désigné pour le représenter et examiner et apprécier les charges qui lui sont reprochées.

Une fois que la Commission ad hoc termine son instruction, les conclusions de ses travaux seront soumises à nouveau à la plénière pour statuer DÉFINITIVEMENT sur la levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom.

Donc vendredi 17 janvier, la plénière ne va pas statuer sur la levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom, mais juste voter la RATIFICATION des membres de la Commission ad hoc.

Pas de fast tract pour exécuter une quelconque commande politique.

Honorable député Amadou Ba Pastef

Articles récents

Contentieux / Achat de villas: « OCEANES »: Une autre victoire judiciaire d’Abdoulaye Sylla sur Zakiroulahi Sow et Loum Diagne

Le différend entre hommes d'affaires s'intensifie au Sénégal. Certains,...

FOIRE CICES 2025:le Directeur Général Justin Correa au cœur de la créativité des Artisans Sénégalais

Le Directeur général du CICES, Justin CORREA, a effectué...

Test Article Mo Gates

Test

UCAD :Les affrontements entre forces de l’ordre et étudiants reprennent, plusieurs blessés enregistrés

Les affrontements entre forces de l'ordre et étudiants se...

Contentieux / Achat de villas: « OCEANES »: Une autre victoire judiciaire d’Abdoulaye Sylla sur Zakiroulahi Sow et Loum Diagne

Le différend entre hommes d'affaires s'intensifie au Sénégal. Certains, devant le souci de faire des affaires communes, se retrouvent devant les Tribunaux pour un...

FOIRE CICES 2025:le Directeur Général Justin Correa au cœur de la créativité des Artisans Sénégalais

Le Directeur général du CICES, Justin CORREA, a effectué cet après midi, une visite du Pavillon Brun et du stand de l'ADEPME. Une immersion...

Test Article Mo Gates

Test

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici