En se soustrayant à la justice de son pays pour se réfugier en France, le journaliste Madiambal Diagne prétend vouloir préparer sa défense.
Cette fuite, savamment orchestrée, intervient alors que plusieurs de ses proches ont été inculpés et placés sous mandat de dépôt. Le dossier, dont le préjudice présumé se chiffre à plusieurs dizaines de milliards de francs CFA, place désormais ce fugitif au cœur d’un scandale judiciaire et financier d’une gravité exceptionnelle. Son arrestation devient une urgence nationale et une priorité pour les autorités judiciaires sénégalaises.
I/ La pertinence du mandat d’arrêt international
L’article 121 du Code de procédure pénale sénégalais habilite le juge d’instruction à délivrer un mandat d’arrêt contre un inculpé en fuite ou résidant hors du territoire national, dès lors que les faits reprochés sont passibles d’une peine correctionnelle ou criminelle.
En l’espèce, d’après une certaine presse, Madiambal Diagne serait poursuivi pour association de malfaiteurs, blanchiment de capitaux et corruption portant sur des deniers publics. Ces infractions, d’une extrême gravité, remplissent pleinement les conditions légales d’un mandat d’arrêt international.
II/ Les mécanismes d’exécution du mandat d’arrêt
La présence de Madiambal Diagne en France exige l’activation des instruments de coopération judiciaire entre les deux États. Deux voies principales s’offrent aux autorités sénégalaises : la commission rogatoire internationale (A) et la procédure d’extradition (B).
A/ La commission rogatoire internationale:
L’article 23 de la Convention de coopération judiciaire du 29 mars 1974 prévoit la transmission et l’exécution des commissions rogatoires entre la France et le Sénégal.
Ce mécanisme permet de solliciter des actes d’enquête sur le territoire français – perquisitions, saisies ou auditions – par l’intermédiaire des ministères de la Justice, ou, en urgence, via les parquets compétents. S’il constitue un outil précieux pour consolider les preuves, il ne peut, à lui seul, aboutir à l’arrestation et à la remise de l’intéressé.
B/ La procédure d’extradition
L’article 59 de la même Convention consacre le droit pour chaque État de demander l’extradition d’une personne poursuivie ou condamnée pour une infraction de droit commun punissable d’au moins deux ans de prison et réprimée par les deux législations.
Les faits reprochés à Madiambal Diagne – blanchiment, corruption et association de malfaiteurs – sont incriminés tant par le droit sénégalais que par le droit français. Ils échappent en outre à la qualification d’infractions politiques, cause classique de refus d’extradition.
La voie de l’extradition est donc juridiquement fondée et praticable.
Maître Tanor DIAMÉ, Greffier.
