L’audit commandité par l’Arcop pour faire la lumière sur les marchés passés par le ministère de l’Education nationale pour gestion 2022 révèle ses secrets
En fouillant la gestion 2022 du ministère de l’Education nationale, les auditeurs se sont intéressés au marché en procédure d’urgence numéro 001/Dcs/Men/2017. Il porte sur la
construction clés en main assorti d’un montage financier pour les travaux de remplacement des
abris provisoires et ouvrages annexes dans les écoles du Sénégal. Le marché était réparti en 4 lots. Le lot 2, qui portait sur la construction et l’équipement de 1529 salles de classe en remplacement d’abris provisoires ; la construction de 1107 blocs administratifs, 607 blocs d’hygiène et 59000 Ml de murs de clôture en matériaux locaux, avait été attribué à l’entreprise l’Afrique développe l’Afrique (Ada) pour un montant de 29,460 milliards de Fcfa.
En scrutant la procédure, les auditeurs ont révélé des len‐ teurs et des délais d’attente anormalement longs. A preuve, plus de cinq ans ont été notés dans le déroulement de la procédure après l’attribution du marché (02 juin 2017). En effet, le marché n’a été souscrit qu’en date du 04 août 2022, soit plus de deux mois après l’attribution du marché, en violation de
l’article 73.1.a) du Code des marchés, sur les délais d’action, remettant ainsi en cause, la pertinence de l’urgence.
Par ailleurs, les auditeurs signa‐ lent une incohérence pour le moins douteuse. La date d’enregistrement du marché est le 29 septembre 2022 et celle de la notification du marché le 31
octobre 2022. Une chronologie presque impossible qui devrait pousser les autorités à mener des investigations supplémentaires. En effet, plusieurs sources renseignent que sur ce
marché en 4 lots, seule Synergie Afrique a correctement exécuté sa commande.
L’autre marché devant aussi faire l’objet d’investigations, à cause de pratiques opaques,
concerne la procédure portant sur l’acquisition de 100.000 tables‐bancs pour les écoles et
établissements en cinq lots. Ils ont été attribués pour la ronde‐ lette somme de 4,118 milliards
de Fcfa.
«La revue préalable exhaustive de la procédure de passation du marché à toutes ses étapes
n’a pas été matérialisée dans le classement des dossiers mis à notre revue », signalent d’entrée les auditeurs. En effet, les pièces attestant de la revue préalable de l’Ida pour le Dos‐ sier d’appel d’offres (Dao) et les projets de contrat ne figurent pas au dossier. Pire, « l’examen du dossier nous a permis
de constater que les candidats Sapic, Diarno et Bgbc ont parties liées, ce qui ne favorise pas
une réelle concurrence, en violation du principe de transpa‐ rence des procédures, édicté par l’article 24 du Coa », fustigent les auditeurs.
Selon toujours les auditeurs, la date d’approbation de la proposition d’attribution du marché par le ministre, n’est pas expressément mentionnée dans le pro‐ cès‐verbal d’attribution. La mention de cette date en dessus de la signature de la personne
responsable du marché permet de s’assurer, de l’accomplissement de cette formalité dans le
délai de trois (3) jours à compter de la date de transmission de la proposition de la commission
des marchés, fixé par l’article 84.3 du Code des marchés.
Les auditeurs révèlent aussi des incohérences sur les montants mentionnés sur les documents
d’exécution et de règlement du lot 5, dont l’ordre de virement, mentionne un montant de 749
300 000 Fcfa Ttc, alors que le contrat et la demande de paie‐ ment, envoyée par la Dage au
directeur de l’ordonnancement du budget, portent sur un montant de 749 890 000 Fcfa, soit une différence de 590 000 Fcfa.
CMG, Libération
