RÉHABILITATION DE SONKO: La cour suprême infirme ou confirme

La chambre administrative de la Cour suprême examine, le 17 novembre, le pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État (AJE) contre l’ordonnance du juge du tribunal d’instance de Ziguinchor. Ce dernier avait ordonné la réinscription de Ousmane Sonko sur les listes électorales.

Mais contrairement à sa mission ordinaire, juger de la légalité d’une décision antérieure soumise à son autorité, la chambre administrative de la Haute juridiction va statuer sur les faits. «On est en matière électorale, le Cour devient comme une Cour d’appel. C’est pourquoi elle ne casse pas ou annule, elle infirme ou confirme», précise un juriste interrogé par Les Échos

Articles récents

Séance de travail : le PM Ousmane SONKO a  reçu le ministre émirati chargé des Affaires africaines, Sheikh Shakhboot bin Nahyan Al Nahyan

‎Ce mardi 9 septembre 2025, le Premier ministre Ousmane SONKO a  reçu le ministre émirati chargé des Affaires africaines, Sheikh Shakhboot bin Nahyan Al...

Tournée de sensibilisation : Barthélémy Dias mobilise les Sénégalais de Montréal

‎La sensibilisation au cœur de sa tournée politique. Le maire de Dakar, Barthélémy Dias, a rencontré la diaspora sénégalaise à Montréal, dans le cadre...

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici