À la base de la plainte avec constitution de partie civile déposée par Bocar Samba Dièye contre Cbao‐Attijari, le rapport d’expertise, homologuée par la Cour d’appel de Dakar, révèle une grosse curiosité sur la convention de courant signée entre les parties.
Par arrêt avant de dire droit du 9 avril 2018, la première Chambre civile de la Cour d’appel de Dakar avait décidé d’une nouvelle expertise dans les termes fixés par l’ordonnance du juge des référés du tribunal hors classe de Dakar du 14 octobre 2015 comme suit : « Ordonnons une expertise comptable aux fins de faire les comptes entre les parties ».
Par avis numéro 251 notifié le 23 novembre 2018, l’expert a été avisé de la désignation, par ordonnance numéro 519 en date du 18 octobre 2018 rendue par le président de la première.
Chambre de la Cour d’appel de Dakar du cabinet Finexco en qualité d’expert dans la procédure.
Par acte du 23 novembre 2018, le dirigeant du cabinet Finexco a accepté la mission avant de prêter serment.
Dans une ordonnance numéro 49/19 du 8 février 2019, le premier président de la Cour d’appel de Dakar, saisi par les avocats d’Attijari, pour les besoins du pré rapport, a rétracté l’ordonnance du 18 octobre 2018 en ce qu’elle avait prévu que les parties supportent pour la moitié les frais d’expertise ; et statuant à nouveau, le juge des céans avait décidé que lesdits frais soient exclusivement à la charge du demander en l’occurrence Bocar Samba Dièye. Il découlait de l’arrêt de la Cour d’appel de la nécessité de faire le compte définitif entre les parties d’autant que la Cour retenait que l’expert précédemment désigné avait outrepassé sa mission et em‐ piété sur les prérogatives du juge du fond en ce qu’il concluait : «le solde débiteur du compte du sieur Bocar Samba Dièye, arrêté à la somme de 7.166.240.423 Fcfa ne semble pas résulter d’une opération
transparente et régulière du fait des différentes observa‐ tions faites sur la traite de 8.574.962,24 euros soit 5.647.702.206 Fcfa…Que la traite de 8.574.962,24 euros étant irrégulière, le solde débi‐ teur devrait être, sous réserve de validation, provisoirement arrêté à la somme de 1.510.538.217 Fcfa ».
Dans le cadre de la nouvelle expertise, le cabinet Finexo a saisi les différentes parties. Le conseil d’Attijari, suivant bordereau de pièces reçu le 18 dé‐ cembre 2018, a notamment communiqué les actes notariés portant ouvert de crédit ou ré‐ aménagement des garanties. «Par courriel en date du 13 mars 2020, j’ai réclamé au conseil de la Cbao la convention de compte courant, ce à quoi il n’a pas déféré au motif que sa cliente, en dépit de plusieurs recherches, n’a pas pu retrouver le document dans le fond de dossier à sa disposition mais que celui‐ci devait nécessairement exister puisque men‐ tionné dans la grosse notariée
», écrit l’expert non sans ajouter : «Cela n’a pas empêché les conseils de la Cbao à solliciter et à obtenir de la Cour un délai supplémentaire pour communiquer la convention de compte courant sous prétexte que c’était une demande nou‐ velle de ma part, le tout pour finalement ne pas le transmettre ».
Comme rappelé par l’expert, le motif du litige entre les parties est simple : Bocar Samba Dièye avait indiqué que le montant de la créance de la Cbao devait être ramené à 1.581.538.217 Fcfa en procédant à la compensation avec la traite contestée d’un montant de 5.650.000.000 Fcfa ; la banque elle réclame 7.166.240.423 Fcfa qui seraient constitutifs du solde découlant des opérations de compte courant.
Pour y voir clair donc, l’expert a réclamé à la Cbao la copie de la convention de compte courant dont seul l’examen pourrait renseigner sur les engagements réciproques pris part les parties notamment sur le taux d’intérêt conventionnel d’autant que celui‐ci ne figure pas sur les relevés de compte ni sur les bordeaux d’échelles d’intérêts communiqués par la banque. «Malgré mes demandes répétées, la Cbao n’a pas été en mesure de procéder à la communication de lanconvention de compte courant».
N’empêche, il découle des investigations de l’expert que «la Cbao a pratiqué l’anatocisme dans la gestion du compte de M.Dièye sans pour autant que cela puisse être justifié par une convention spéciale ou une décision de justice ». L’expert est formel : « Il est manifeste, sauf erreur de calculs de notre part, que la banque a imputé des in‐ térêts indus à M.Dièye pour un total de 388.452.420 Fcfa qu’il convient de déduire en priorité de la créance à retenir éven‐ tuellement au bénéfice de la Cbao ». Malgré les observationsnde la banque, l’expert a main‐ tenu sa position : « La Cbao n’est pas en mesure de justifier la légalité de la capitalisation des intérêts échus ».
Comme nous le révélions, dans ses conclusions finales, l’expert s’est voulu catégorique en affir‐ mant que c’est plutôt la banque qui devrait la somme de 879.002.411 Fcfa à Bocar Samba
Dièye.
CMG, Libération
