Me Clédor Ciré Ly prend la parole, demande au juge de casser l’arrêt de la Cour d’Appel et de renvoyer les deux parties à une autre juridiction :
« une analyse balistique dit que les balles extraites du corps de défunt ne provenaient pas des armes du prévenu qu’est Barh. Donc le juge ne peut pas se fonder sur sa propre constatation. La Cour ne dit que le droit. M. le juge on vous demande de casser l’arrêt, annuler et renvoyer vers un autre juridiction »
« Les décisions que vous rendez ont une importance capitale. Parce que vous indiquez des voies à emprunter à d’autres juridictions pour une application de la loi de manière uniforme. Ce que vous avez sur votre table, c’est toute la procédure de ce dossier. Alors sur le premier moyen de cassation, c’est un refus d’appliquer la loi. Qui est un acte précis. La deuxième est qu’il y a aucune motivation de refus. Pour le premier moyen, le juge avait la loi de la Cour suprême et l’exception d’inconstitutionnalité qu’il n’a pas transmis au Conseil constitutionnel. L’appel était irrecevable parce qu’il se heurte à l’inconstitutionnalité. Le Sénégal est un peu en traine. J’ai été à la Mauritanie et en Guinée là quand le juge se heurte à l’exception d’inconstitutionnalité, l’affaire est directement transmise à la Cour constitutionnelle. »
Me Ly de poursuivre: « L’autre chose est qu’une analyse balistique dit que les balles extraites du corps de défunt ne provenaient pas des armes du prévenu qu’est Barh. Donc le juge ne peut pas se fonder sur sa propre constatation. En conclusion, on s’interroge si le juge a-t-il bien travaillé en appliquant la loi ? Le juge s’est contredit dans ses propres constatations. La Cour ne dit que le droit. M. le juge on vous demande de casser l’arrêt, annuler et renvoyer vers un autre juridiction »
Avec Pressafrik
