Les inspections du travail et de la sécurité sociale (ITSS) ont transféré au tribunal du travail 582 dossiers relatifs à des conflits individuels de travail au cours de l’année 2023, le plus souvent en raison de l’absence de l’employeur après plusieurs convocations” par les inspecteurs, indique le rapport annuel des statistiques du travail.
“Au total, 582 dossiers ont été transférés par les ITSS au tribunal du travail. À première vue, on constate nettement que le motif ‘absence de l’employeur après plusieurs convocations’ [à l’inspection du travail] arrive en tête avec 151 dossiers, soit un taux de 25,95 %”, indique le document publié par la direction des statistiques du travail, une branche de la direction générale du travail et de la sécurité sociale.
Les régions de Dakar et Thiès sont celles où les conflits individuels de travail transférés au tribunal sont les plus nombreux.
“L’IRTSS (l’inspection régionale) de Dakar, comme dans toutes les autres rubriques, arrive en première position avec 109 dossiers, elle est suivie des IRTSS de Thiès avec 18 dossiers”, affirme le rapport.
Viennent ensuite les ITSS de Kolda avec cinq dossiers, de Louga avec quatre dossiers, de Rufisque et de Kaolack avec trois dossiers, de Matam avec deux dossiers.
Un seul conflit de même nature et pour le même motif a fait l’objet d’un transfert vers le tribunal du travail, dans toutes les autres inspections du travail et de la sécurité sociale.
“Le deuxième motif le plus récurrent concerne le ‘désaccord sur les sommes à payer’, qui représentent 125 dossiers, soit un taux de 21,48 %”, observent les statisticiens.
“Pour ce motif, l’IRTSS de Dakar a enregistré 61 dossiers. Elle est suivie de celles de Thiès avec 24 dossiers, de Fatick pour 11 dossiers, de Rufisque avec neuf dossiers, de Kaolack avec six dossiers, de Diourbel pour cinq dossiers, de Saint-Louis avec quatre dossiers, de Kédougou pour deux dossiers, les autres restantes avec un dossier pour chacune”, lit-on dans le document.
Il signale que le motif “contestations des chefs de réclamation par l’employeur” représente, pour l’année 2023 toujours, un nombre total de 81 dossiers, soit un taux de 13,92 %.
L’IRTSS de Thiès a transféré 63 dossiers au tribunal du travail, celle de Kaolack neuf dossiers, celle de Saint-Louis six, et celle de Tambacounda deux.
“Refus de lever la sanction”
Le motif “contestations liées à la situation juridique du travailleur” concerne 72 dossiers, soit un taux de 12,37 %.
L’IRTSS de Dakar a transféré 30 dossiers au tribunal du travail pour ce motif, celle de Thiès 19 dossiers, celle de Rufisque 15, celles de Diourbel, Kaolack et Saint-Louis deux dossiers chacune.
Les IRTSS de Kédougou et de Kolda ont travaillé sur un conflit de même nature et de même motif avant de le transférer au tribunal du travail.
Le motif “contestations des chefs de réclamation par le travailleur” est à l’origine de 48 dossiers transférés au tribunal du travail, soit 8,25 %.
Ces dossiers sont répartis entre les ITSS de Dakar pour 33, de Rufisque avec 11, de Diourbel pour deux dossiers, de Matam et de Saint-Louis avec un dossier chacune.
“Les autres ITSS n’ont enregistré aucun dossier transmis pour ce motif”, note la direction des statistiques du travail.
Les dossiers transférés pour “refus de l’employeur de lever la sanction” sont au nombre de 41, soit un taux de 7,04 %.
L’ITSS de Thiès en compte 21, celles de Dakar 10, de Kédougou, de Kolda, de Louga et de Rufisque deux pour chacune. Les IRTSS de Kaolack et de Saint-Louis en ont un chacune.
“D’autres raisons ont été à l’origine de transferts de dossiers au tribunal du travail mais elles sont moins nombreuses, comparées à celles énumérées ci-dessus”, relèvent les statisticiens.
Ils indiquent que l’IRTSS de Dakar “a été à l’origine de 265 dossiers transférés au tribunal, soit un taux de 45,53 %”, alors que celle de Thiès a transféré 163 dossiers au total, soit un taux de 28,01 %. Ces deux IRTSS Dakar et Thiès ont cumulé 428 dossiers au cours de l’année 2023, soit un taux de 73,54 %.
Suivent l’inspection départementale du travail et de la sécurité sociale de Rufisque avec 45 dossiers, soit 7,73 %, et l’IRTSS de Saint-Louis avec 24 dossiers, ce qui représente 4,12 %.
APS
