Ce vendredi, les députés ont examiné et adopté la proposition de loi organique 10/2024, qui modifie la loi organique 2002-20 du 15 mai 2002, portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cette révision vise à corriger certaines incohérences notées dans le règlement intérieur, notamment en améliorant les règles relatives à la tenue des séances, les questions préalables et les motions préjudicielles, selon Exclusif.
La modernisation des outils de travail des députés a également été abordée pour améliorer la communication au sein de l’Assemblée et avec le public. La loi ayant été votée, elle sera soumise à l’examen du Conseil constitutionnel avant de suivre son processus d’adoption final.
