Conseil constitutionnel : le magistrat Cheikh Ndiaye n’a pas siégé

Il est l’un des membres du Conseil à être accusé de corruption par le Pds. Le magistrat Cheikh Ndiaye dont la plainte a été instruit, mettant fin aux travaux de la Commission d’enquête parlementaire, n’a pas siégé, renseignent nos confrères d’Emedia.

«Sur la composition du Conseil constitutionnel, « le Conseil constitutionnel, constatant l’absence d’un de ses membres, peut, conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel, valablement délibérer et statuer », indique le considérant 4.

Articles récents

Justice : Pape Malick Ndour convoqué à la Section de Recherches de la Gendarmerie à Colobane à 16h

L'ancien ministre et membre du parti Alliance pour la République (APR), Pape Malick Ndour, est convoqué à la Section de Recherches de la Gendarmerie...

Offensive médiatique de l’Apr et dette cachée: éviter de tomber dans le piège du face to face

Candidature à l’Onu, Gouvernement de transition, retour en politique, négation de la répression meurtrière et de la vampirisation criminelle de nos deniers publics et...

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici