Dans une circulaire qui date du 8 novembre 2024, placée sous le sceau de la confidentialité et adressée aux procureurs généraux près des cours d’Appel, aux procureurs de la République près des tribunaux de Grande instance et aux délégués du procureur près des tribunaux d’instance, le ministre de la Justice demande une rationalisation de la délivrance des mandats de dépôt.
Selon le document, «à la date du 10 septembre 2024, la Maison d’Arrêt de Rebeuss comptait 3257 détenus pour une capacité d’accueil de 1800 pensionnaires. À la date du 16 octobre 2024, l’effectif journalier des détenus incarcérés à la Maison d’Arrêt et de Correction (MAC) de Thiès était de 1223 détenus, soit un dépassement de 591 détenus par rapport à sa capacité d’accueil ».
À ce titre Ousmane DIAGNE estime que «le surpeuplement de ces lieux de détention oblige les autorités judiciaires à un véritable changement de pratique, voire de politique, dans le traitement des affaires pénales, notamment pour ce qui est du recours au mandat de dépôt », car il est devenu quasiment impossible de se confirmer aux exigences légales et aux standards internationaux établis en termes de bonnes conditions de détention.
Pour ce faire, le garde des Sceaux recommande la liberté provisoire, si la personne poursuivie présente des garanties de représentation en justice et que si les faits ne sont pas d’une gravité tels que la «détention irrégulière au port, l’embarquement clandestin, le vol simple ou le vol au préjudice de l’employeur sans autres circonstances aggravantes, dès lors que le plaignant se sera désisté, ainsi que toute autre infraction que vous jugerez pertinente ».
Walf
