La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu, le 17 mai 2025, un arrêt défavorable à Khalifa Ababacar Sall et huit autres figures de l’opposition sénégalaise.

Ces derniers contestaient la légalité des décrets présidentiels de septembre 2024 ayant conduit à la dissolution de l’Assemblée nationale et à l’organisation d’élections législatives anticipées. La juridiction communautaire, siégeant à Abuja, a estimé qu’aucune violation des droits civils et politiques des requérants n’avait été établie. La requête, enregistrée sous la référence Ecw/Ccj/App/51/21, ciblait notamment le décret n° 2024-1980 relatif à la dissolution du Parlement, ainsi que les textes encadrant la tenue du scrutin et la répartition des sièges.

Bien que la Cour ait reconnu sa compétence pour statuer sur le dossier et déclaré la requête recevable, elle a jugé infondées les accusations formulées par les opposants. Dans son arrêt, elle note que les éléments fournis ne permettent pas de démontrer une atteinte aux droits garantis par les instruments juridiques régionaux ou internationaux.

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