L’Assemblée nationale a adopté à une large majorité un projet de loi portant loi de règlement de 2021, dans le but de permettre au gouvernement de rendre compte de l’exécution du budget initial et, éventuellement, des lois de finances rectificatives de ladite année, a constaté l’APS, mercredi, à Dakar.
Cent vingt-neuf députés ont voté oui à l’adoption du projet de loi. Quatorze l’ont rejeté.
Le but de l’adoption du texte est de permettre au gouvernement de rendre compte de l’exécution de la loi de finances initiale et, éventuellement, des lois de finances rectificatives de 2021.
Cet exercice de reddition des comptes est ‘’crucial’’, a souligné le ministre des Finances et du Budget, Mamadou Moustapha Ba, en défendant le projet de loi devant les députés.
La démarche consistant à proposer à l’Assemblée nationale une loi pour rendre compte des dépenses et des recettes de l’État garantit ‘’la sincérité et la régularité’’ des comptes publics, a-t-il dit.
C’est aussi un ‘’gage de transparence’’, un exercice qui permet d’‘’apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques en fonction des résultats obtenus par les programmes budgétaires’’.
‘’Des mesures appropriées’’
L’exécution du budget 2021 de l’État s’est déroulée dans un environnement économique international resté marqué par la pandémie de Covid-19, a rappelé Mamadou Moustapha Ba.
Les finances publiques sénégalaises sont restées performantes en 2021, a-t-il dit, rappelant que le pays avait un taux de croissance du produit intérieur brut de 6,5 %, dans un contexte de reprise économique post-Covid, contre 1,3 % en 2020.
‘’Cette conjoncture défavorable a nécessité des mesures appropriées, notamment la révision à la baisse de certaines dépenses et l’augmentation des dépenses sociales’’, a souligné M. Ba.
Les recettes s’élevaient à 2.966,84 milliards de francs CFA, les dépenses à 3.880,61 milliards en 2021, soit un déficit budgétaire de 913,77 milliards, selon le ministre des Finances et du Budget.
Au cours du débat préalable à l’adoption du projet de loi, des députés ont déploré ‘’le retard’’ de l’élaboration du texte soumis à leur examen.
Des ‘’violations permanentes des textes’’
‘’Nous en sommes encore là parce que le président de l’Assemblée nationale a fermé l’institution pendant trois mois’’, a dénoncé Guy Marius Sagna, membre du groupe Yewwi Askan Wi (YAW).
‘’On est tellement en retard que ça risque de déteindre sur le projet de loi de règlement de 2022’’, s’est inquiété un autre membre du groupe YAW, Ismaïla Diallo, accusant ses collègues de Benno Bokk Yaakaar (BBY) de ‘’violations permanentes des textes’’ encadrant le fonctionnement de l’Assemblée nationale.
Le président de la commission des finances et du contrôle budgétaire, Seydou Diouf, a rejeté ces accusations. ‘’Si nous sommes en retard sur la loi de règlement 2021 et celle de 2022, ce n’est pas parce que l’Assemblée nationale ne s’est pas réunie’’, a soutenu M. Diouf, membre du groupe BBY.
‘’L’Assemblée nationale ne peut pas examiner un projet de loi de règlement, même s’il a été déposé depuis le mois de juin 2023, parce qu’elle n’a pas reçu le rapport d’exécution de la Cour des comptes’’, a-t-il fait valoir.
APS
