Levée immunité parlementaire de l’honorable député Farba Ngom : quelques précisions sur la procédure

Jeudi 16 janvier, sera constituée la commission ad hoc et la désignation de ses 11 membres (9 députés Pastef, 1 de Taku Walu et 1 du groupe des non inscrits).

Vendredi à 11h00, convocation de la plénière chargée UNIQUEMENT, par une Résolution, de RATIFIER la désignation des 11 membres de la Commission ad hoc.

C’est seulement après, que la dite Commission va arrêter son calendrier, instruire la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Farba Ngom qu’il peut entendre, lui directement, ou le député qu’il aura désigné pour le représenter et examiner et apprécier les charges qui lui sont reprochées.

Une fois que la Commission ad hoc termine son instruction, les conclusions de ses travaux seront soumises à nouveau à la plénière pour statuer DÉFINITIVEMENT sur la levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom.

Donc vendredi 17 janvier, la plénière ne va pas statuer sur la levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom, mais juste voter la RATIFICATION des membres de la Commission ad hoc.

Pas de fast tract pour exécuter une quelconque commande politique.

Honorable député Amadou Ba Pastef

Articles récents

‎Violation du secret de l’enquête : Me Juan Branco suspendu de robe pour neuf mois

‎Me Juan Branco est suspendu de robe pour neuf mois, pour avoir violé le secret de l’enquête le visant pour viol, selon un arrêt...

SRC : Pape Malick Ndour placé en garde à vue après à son audition !

Convoqué ce jeudi à 16h. L'ancien ministre et membre du parti Alliance pour la République (APR), Pape Malick Ndour, a été placé en garde...

Justice : Pape Malick Ndour convoqué à la Section de Recherches de la Gendarmerie à Colobane à 16h

L'ancien ministre et membre du parti Alliance pour la République (APR), Pape Malick Ndour, est convoqué à la Section de Recherches de la Gendarmerie...

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici