Dr Yaya NIANG
En apprenant que la Cour suprême, après avoir cassé et annulé l’ordonnance du Président du Tribunal d’instance de Ziguinchor, a renvoyé l’affaire devant une autre juridiction, je n’ai pas pu m’empêcher de me souvenir, qu’en août 2018, dans un contentieux de même nature, qui m’opposait à l’Etat du Sénégal, la Cour avait fermement soutenu qu’en matière électorale, elle ne renvoie pas.
C’est ce qui ressort de l’arrêt n°50 du 30 août 2018 Yaya NIANG c/ l’Etat du Sénégal (bulletin d’arrêts de la Cour suprême, n°s 15-16, année judiciaire 2018.
Il s’agissait dans l’affaire évoquée, il faut le rappeler, d’un contentieux des inscriptions sur les listes électorales. Un tiers électeur avait sollicité l’inscription d’un autre électeur comme le prévoyait le Code électoral.
La Cour suprême, après avoir cassé et annulé la décision de l’ambassadeur du Sénégal au Koweït, contre laquelle était dirigé le pourvoi en cassation, avait refusé d’accéder à une demande du requérant, celle de renvoi de l’affaire devant une autre juridiction.
A l’appui de son refus, la Haute Cour avait soutenu « qu’en matière électorale, il n’y a pas lieu à renvoi, qu’il convient de statuer à nouveau pour mettre fin au litige ».
L’on dit que la Cour évoque l’affaire sans qu’il soit besoin de renvoyer. Elle vide elle-même le contentieux, le contentieux électoral en particulier. Le calendrier électoral contraignant commande un office du juge pragmatique et diligent. Chaque étape du processus électoral étant encadrée dans des délais rigoureux, le juge fait preuve de célérité.
Un recensement des arrêts de la Cour suprême met en évidence sa forte conviction, celle de ne pas renvoyer en matière électorale. C’est ce que révèle l’analyse du répertoire de ses arrêts rendus dans des affaires relevant de la matière électorale, comme en témoignent les arrêts suivants : arrêt n° 34 du 24 juin 2014 (mamadou diallo c/ ministre de l’intérieure) ; arrêt n° 51 du 25 septembre 2014 aïssata tall sall et mamoudou wone c/ coalition and liggeyal podor ministre de l’intérieur et état du Sénégal ; arrêt n° 02 du 8 janvier 2015 mbenda ndiaye, sokhna seynabou mbacké et ndèye lobé lam c/ Conseil municipal de kaolack et ministère chargé des élections.
La question que je me pose est celle de savoir qu’est ce que justifie qu’un juge électoral, qui a toujours fait preuve de diligence pour la sauvegarde du calendrier électoral, décide lui-même d’être artisan d’un feuilleton judiciaire qui échappe à toute maîtrise temporelle ?
Qu’est ce qui empêche la Cour suprême d’affronter la question de droit qui se pose, de la trancher par une démonstration juridique? Juge de droit, elle doit être en mesure de vider le litige en mobilisant des moyens solides au soutien d’une décision révélatrice de son intime conviction.
La Cour a choisi une autre voie, celle de laisser le contentieux s’enliser. C’est le contentieux électoral qui en sort malmené ; la liberté de candidature abîmée.
