Accueil JUSTICE Rabat d’arrêt jugé irrecevable : les Chambres réunies déboutent les avocats de Sonko

Rabat d’arrêt jugé irrecevable : les Chambres réunies déboutent les avocats de Sonko

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Rabat d’arrêt jugé irrecevable : les Chambres réunies déboutent les avocats de Sonko

Les Chambres réunies de la Cour suprême ont tranché. Elles ont rejeté la demande déposée par les avocats d’Ousmane Sonko, visant à faire réexaminer un arrêt rendu précédemment dans l’affaire judiciaire impliquant leur client. Le recours en rabat d’arrêt a été déclaré irrecevable.

Cette décision entraîne également la condamnation du leader du parti Pastef aux dépens, conformément aux dispositions en vigueur. Les avocats de la défense dénonçaient une violation des droits de la défense et espéraient obtenir une nouvelle audience. La Cour, elle, a estimé que les conditions légales permettant le dépôt d’un rabat d’arrêt n’étaient pas réunies.

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