Selon les documents transmis à la Cour, l’Etat du Sénégal a procédé durant la période sous revue, à l’émission de certificats nominatifs d’obligations (CNO) évalués à 546,70 milliards de F CFA et des intérêts de 58,99 milliards de F CFA.
Ce montant inclut les CNO émis au nom de personnes morales et qui ne sont pas adossés à des obligations résultant de conventions de crédit bancaire.
Voici le tableau :
