Quand Aminata Touré était à la tête du CESE, “La somme 2.136. 548.819 francs a été budgétisée et dépensée vers des destinations inconnues”, lit-on sur le rapport IGE.
Le CESE reçoit du budget général de l’Etat des dotations budgétaires en transferts courants. Il jouit d’une autonomie financière et dispose, en outre, d’un comptable public tenu de soumettre ses comptes de gestion au contrôle de la cour des comptes ( article 25 de la loi organique 2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du conseil économique social et environnemental ).
Raison pour laquelle, le CESE doit être considéré par assimilation à un organisme public au sens de la loi organique numéro 2020-7 du 26 février 2020 relative aux lois de finances et du décret numéro 2014-1472 du 12 novembre 2014 qui a vocation à s’appliquer a tout organisme public qui ne justifie pas cumulativement de l’existence d’un texte:
- de portée juridique au moins équivalente audit décret;
- ayant exclusivement, pour objet de régir leurs gestions financière et comptable;
- et les classant dans une catégorie institutionnelle ou administrative spécifique.
Les responsabilités doivent être partagées en ce qui concerne l’élaboration, l’adoption, l’approbation, l’exécution et le contrôle budgétaire. Mais dans le tableau de balance générale des comptes du CESE qui permet de visualiser le solde ( débiteur ou créditeur ) de chaque compte, il est ressorti des écritures ce qui suit :
