Le ministère de la Santé et de l’Action sociale et la Fédération des syndicats de la santé (F2S) ont signé vendredi un protocole d’accord de six points, a appris l’APS de source officielle.
Les six points concernés sont subdivisés en 16 sous-points, précise ce protocole. Ils portent sur les ressources humaines, la gouvernance du secteur de la santé, les questions financières et budgétaires, la matérialisation des accords du 10 mai 2022, indique-t-il.
Les deux autres points sont relatifs à la mise en place d’un comité de suivi des accords et d’un engagement commun sur la limitation des années de contractualisation.
Concernant les ressources humaines, les syndicalistes et le ministère de la Santé se sont accordés, entre autres, sur la formation et le reclassement des infirmiers et sages-femmes d’Etat à la hiérarchie B1.
Les deux parties sont également parvenues à une convergence sur la réduction du temps de formation, la prise en compte de l’ancienneté dans la sélection des candidats, la publication de la liste des agents formés, la délivrance des diplômes requis.
Elles ont aussi convenu de modifier l’arrêté ministériel définissant les conditions et les modalités pratiques de la formation complémentaire, de former tous les agents restants de la dernière et 6ème cohorte et d’accompagner les récipiendaires dans le processus de reclassement dans la fonction publique.
Le document informe que «le MSAS [ministère de la Santé] a enclenché le processus de réforme du secteur de la santé (gouvernance hospitalière, pharmacie, santé de base, digitalisation de la santé) ».
La tutelle «s’engage à exploiter la piste des conseils d’administration des EPS [établissements publics de santé] pour la création d’une indemnité compensatrice à l’indemnité de logement en vue d’apporter des solutions à ce problème dans un bref délai ».
Le protocole d’accord prévoit également «la mise en place d’un comité de suivi qui va se réunir au moins chaque deux mois et chaque fois que de besoin se fera, à la demande d’une des deux parties ».
En ce qui concerne l’engagement commun des parties pour la limitation des années de contractualisation, «les parties s’engagent à renvoyer cette question aux discussions générales entre le Gouvernement et les syndicats de la santé », conclut le document.
