𝗥e𝘂𝗻𝗶𝗲 𝗲𝗻 𝘀e𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗽𝗹e𝗻𝗶e𝗿𝗲 𝗰𝗲 𝗺𝗮𝗿𝗱𝗶 𝟭𝟭 𝗳e𝘃𝗿𝗶𝗲𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟱, 𝗹’𝗔𝘀𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹e𝗲 𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲 𝗮 𝗲𝘅𝗮𝗺𝗶𝗻e 𝗲𝘁 𝗮𝗱𝗼𝗽𝘁e à 𝗹’𝘂𝗻𝗮𝗻𝗶𝗺𝗶𝘁e 𝗱𝗲𝘂𝘅 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗼𝗶 𝗺𝗮𝗷𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗿𝗲𝗹𝗮𝘁𝗶𝗳𝘀 à 𝗹𝗮 𝗿e𝗴𝘂𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝘀𝗲𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗶𝗲𝗿.
Le premier, le projet de loi n° 01/2025, porte sur la réglementation bancaire. Il vise à renforcer la stabilité et la transparence du système bancaire national en améliorant la surveillance des établissements financiers, notamment en matière de gestion des risques, de conformité aux normes internationales et de protection des déposants.
Le second, le projet de loi n° 02/2025, concerne la réglementation du secteur de la microfinance. Cette législation vise à structurer et encadrer les institutions de microfinance afin de favoriser leur développement, tout en garantissant la sécurité des fonds des clients et la viabilité des institutions elles-mêmes.
Avant de clore la séance, le Président de l’Assemblée nationale a informé ses collègues de la signature de trois arrêtés portant création de commissions ad hoc :
• Une commission chargée de la révision du Règlement intérieur ;
• Une commission dédiée à la révision du Règlement administratif et financier, ainsi qu’au statut des agents de l’administration parlementaire ;
• Une commission chargée de l’élaboration d’une méthodologie de suivi et d’évaluation des politiques publiques.
Le Président a également annoncé que les préparatifs sont en cours pour la prochaine séance de “Questions au Gouvernement”, au cours de laquelle le Premier ministre et son équipe ministérielle répondront aux interrogations des parlementaires. Il a précisé que le Bureau et la Conférence des présidents se réuniront prochainement afin d’en fixer les modalités et le calendrier.
Dans ce cadre, il a salué l’engagement des députés, qui ont déjà adressé plus d’une centaine de questions écrites au gouvernement, et a souligné la réactivité des ministres dans leurs réponses. Il a également félicité les commissions techniques pour la qualité de leur travail de contrôle.
Toutefois, il a encouragé les députés à faire preuve de la même assiduité et rigueur dans les travaux en commission que lors des séances plénières.
