Tag: Conseil constitutionnel

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Dernière minute : le Conseil constitutionnel rejette la convocation des magistrats par les députés

‎‎La convocation des magistrats par les députés balayée par la haute juridiction. Plusieurs articles modifiés du règlement intérieur de l’Assemblée nationale censurés ce vendredi...

Conseil constitutionnel : Mouhamadou Bachir Seye nommé membre en remplacement de feu Mamadou Badio Camara

‎Le successeur de feu Mamadou Badio Camara au sein du Conseil constitutionnel est désormais connu. Il s’agit de Mouhamadou Bachir Seye, dont la nomination...

Thierno Bocoum: « le Conseil constitutionnel n’a jamais affirmé que le législateur disposait d’un « pouvoir illimité»…

Qu’il me soit permis de rappeler au vice-président de l’Assemblée nationale et esprit juridique du Pastef qu’il est à la fois inexact sur le...

Urgent : La loi interprétative de Amadou Ba 2 rejetée par le Conseil constitutionnel

La loi interprétative du député Amadou Ba de Pastef a été rejetée par le Conseil constitutionnel qui juge que c'est contraire à la constitution.

Débouté par le conseil constitutionnel : Barthélemy Dias va introduire 2 recours devant la Cour Suprême

Débouté par le Conseil constitutionnel et la Cour d'Appel de Dakar, l'ex député-maire de Dakar Barthélémy Dias va introduire 2 recours devant la Cour...

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Cette interpellation a été rendue possible grâce à l'intervention...

Sénégal: Le pool d’avocats de l’ancien President Macky Sall fera face à la presse ce Jeudi à 16h

Le pool d'avocats de l'ancien President Macky Sall, composé...
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