La Commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine public...
Le ministre de l’Urbanisme des collectivités territoriales et de l’aménagement des territoires annonce dans un communiqué une visite de terrain sur les différentes occupations...
Sur instruction du Ministre des Finances et du Budget, le Directeur des Domaines demande de procéder à une suspension provisoire de l’instruction des dossiers...
