Quatre banques, réunies en pool, ont intenté une nouvelle procédure devant le tribunal de Commerce.
Libération révèle que la Société générale du Sé‐ négal, le Crédit du Sénégal, la Bank of Africa et Attijari ont assigné en Justice L’Africaine de l’automobile et le syn‐ dic chargé de son
redressement judiciaire. Suite à cette assignation en résolution de concordat de redressement
judiciaire et en conversion du redressement judiciaire en liquidation de biens, le tribunal a
renvoyé le dossier au 26 septembre 2025.
Que s’est‐il passé ? Suivant requête en date du 28 novembre 2029, L’Africaine de l’automobile avait saisi le tribunal de Commerce d’une demande
d’ouverture d’une procédure de règlement préventif. Par ordonnance en date du 13 décembre 2019, le tribunal, avant dire droit, avait ordonné la suspension des poursuites individuelles et désigné un expert, en l’occurrence Maître Amadou Samb, expert‐comptable, avec pour mission de faire un rapport sur la situation économique et financière de labsociété ainsi que ses perspectives de redressement.
A l’issue de sa mission, l’expert avait déposé son rapport et sui‐ vant jugement daté du 22 mai
2020, le tribunal avait déclaré L’Africaine de l’automobile en cessation de paiements ; ordonné l’ouverture d’un redres‐ sement judiciaire et désigné, à cet effet, El Hadji Alla Kane, en qualité de juge‐commissaire et Maître Marie Delphine Ndiaye en qualité de syndic.
Par jugement en date du 17 mars 2023, la Chambre des pro‐ cédures collectives du tribunal
de Commerce, statuant tou‐ jours dans le cadre de la procé‐ dure de redressement judiciairede L’Africaine de l’automobile avait rendu la décision dont lateneur suit : «Statuant publi‐ quement, en procédure collective et en premier ressort ; en la
forme, reçoit l’action; au fond, donne acte aux créanciers de leur vote ; constate l’homologa‐ tion du concordat de redresse‐ ment judiciaire de la société
L’Africaine de l’automobile ; dit que du tout, il sera dressé pro‐ cès‐verbal conformément à la loi ; ordonne la publication du présent procès‐verbal à la diligence du syndic au Journal d’annonces légales et sa publi‐ cation au Rccm à la diligence du greffier ; nomme le sieur Chérif Mbodj en qualité de contrôleur ».
Toutefois, les banques estiment que L’Africaine de l’auto‐ mobile ne s’est aucunement conformée aux termes du concordat de redressement qui, du fait de son homologa‐ tion, a acquis force et vocation
d’un jugement d’expédient. En effet, depuis la signature et l’homologation du concordat,
soulignent les banques, L’Africaine de l’automobile ne leur abversé aucune. Outre les intérêts de droit, frais et autres ac‐ cessoires, L’Africaine de
l’automobile reste devoir à At‐ tijari 379, 414 millions de Fcfa ; 320,606 millions de Fcfa à la So‐ ciété générale ; 14 millions de Fcfa à la Boa et 59,527 millions de Fcfa à Crédit du Sénégal.
Par l’effet de cette inexécution,nles banques n’ont eu d’autre al‐ ternative que de dénoncer le
concordat et de servir à L’Africaine de l’automobile un com‐ mandement à payer revenunsans suite. D’où la nouvelle procédure pour convertir le redressement judiciaire en liquidationndes biens de L’Africaine de l’automobile.
(CMG, Libération)
