Suite au rejet du projet de loi n°11/2024 portant révision de la Constitution visant à dissoudre le Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) et...
Le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, a déclaré, mardi, avoir reçu une demande d’examen en procédure d’urgence d’une proposition de loi visant...
Les députés gambiens ont rejeté ce 15 juillet 2024 une proposition de loi qui aurait levé l’interdiction de l’excision et des mutilations génitales féminines...
Le président de la République Bassirou Diomaye FAYE a reçu mardi le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop. Une information donnée par le...
Le gouvernement du Burkina Faso a adopté en conseil des ministres un projet de loi qui prévoit notamment d’interdire l’homosexualité.
Le Conseil a adopté un...
Les autorités gouvernementales vont élaborer 83 projets de loi, 294 projets de décret et 110 projets d’arrêté, dans le cadre des réformes publiques, annonce...
